Résidence secondaire Suisse

Les Bettex 11, Les Marécottes : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

Les Bettex 11, 1923 Les Marécottes — commune de Salvan : résidences secondaires 47,9 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 13 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : –). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
1rez3851999présumé ancien droit
3rez2741999présumé ancien droit
4rez3751999présumé ancien droit
5rez2451999présumé ancien droit
21e31011999présumé ancien droit
71e2491999présumé ancien droit
91e2961999présumé ancien droit
102e2491999présumé ancien droit
112e31031999présumé ancien droit
63e2491999présumé ancien droit
83e3871999présumé ancien droit
124e31451999présumé ancien droit
134e1421999présumé ancien droit

Parcelle : CH173041295221 sur egrid.ch · Commune de Salvan

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?