Résidence secondaire Suisse

La Lenaire 23, Les Marécottes : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

La Lenaire 23, 1923 Les Marécottes — commune de Salvan : résidences secondaires 47,9 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 12 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : –). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
1rez41551999présumé ancien droit
2rez31121999présumé ancien droit
31e31101999présumé ancien droit
41e31101999présumé ancien droit
51e2741999présumé ancien droit
61e41501999présumé ancien droit
72e31141999présumé ancien droit
82e31171999présumé ancien droit
92e2791999présumé ancien droit
102e41481999présumé ancien droit
123e53001999présumé ancien droit
133e42401999présumé ancien droit

Parcelle : CH443052412059 sur egrid.ch · Commune de Salvan

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?