Résidence secondaire Suisse

Rue Principale 9, Les Marécottes : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

Rue Principale 9, 1923 Les Marécottes — commune de Salvan : résidences secondaires 47,9 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 8 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : 1950). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
2rez31201999présumé ancien droit
5rez3701999présumé ancien droit
41e3701999présumé ancien droit
71e1601999présumé ancien droit
62e2501999présumé ancien droit
92e2601999présumé ancien droit
83e2501999présumé ancien droit
11e s.-sol2501999présumé ancien droit

Parcelle : CH135241303556 sur egrid.ch · Commune de Salvan

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?