Résidence secondaire Suisse

Chemin des Dames 6, Salvan : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

Chemin des Dames 6, 1922 Salvan — commune de Salvan : résidences secondaires 47,9 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 16 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : –). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
6rez3751999présumé ancien droit
7rez1401999présumé ancien droit
8rez3721999présumé ancien droit
9rez1401999présumé ancien droit
11e2631999présumé ancien droit
21e3561999présumé ancien droit
101e4851999présumé ancien droit
52e41271999présumé ancien droit
112e1201999présumé ancien droit
122e1551999présumé ancien droit
133e4771999présumé ancien droit
143e2551999présumé ancien droit
153e2501999présumé ancien droit
163e1551999présumé ancien droit
174e4951999présumé ancien droit
184e2841999présumé ancien droit

Parcelle : CH284452304119 sur egrid.ch · Commune de Salvan

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?