Résidence secondaire Suisse

Chemin de Beausoleil 3, Veysonnaz : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

Chemin de Beausoleil 3, 1993 Veysonnaz — commune de Veysonnaz : résidences secondaires 68,4 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 17 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : –). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
12rez2601999présumé ancien droit
13rez3361999présumé ancien droit
14rez2421999présumé ancien droit
71e2601999présumé ancien droit
81e1291999présumé ancien droit
151e4781999présumé ancien droit
161e1241999présumé ancien droit
171e2421999présumé ancien droit
12e2561999présumé ancien droit
92e4781999présumé ancien droit
102e2421999présumé ancien droit
112e2501999présumé ancien droit
23e4781999présumé ancien droit
33e2561999présumé ancien droit
43e2901999présumé ancien droit
53e3801999présumé ancien droit
64e51201999présumé ancien droit

Parcelle : CH253252223039 sur egrid.ch · Commune de Veysonnaz

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?