Résidence secondaire Suisse

Chemin de Beausoleil 7, Veysonnaz : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

Chemin de Beausoleil 7, 1993 Veysonnaz — commune de Veysonnaz : résidences secondaires 68,4 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 17 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : –). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
13rez3851999présumé ancien droit
14rez1351999présumé ancien droit
15rez3851999présumé ancien droit
81e3851999présumé ancien droit
91e3851999présumé ancien droit
101e2601999présumé ancien droit
161e2601999présumé ancien droit
171e2851999présumé ancien droit
32e41001999présumé ancien droit
42e2601999présumé ancien droit
112e2851999présumé ancien droit
122e41151999présumé ancien droit
13e51151999présumé ancien droit
53e41001999présumé ancien droit
63e2601999présumé ancien droit
73e2601999présumé ancien droit
24e71151999présumé ancien droit

Parcelle : CH295220393091 sur egrid.ch · Commune de Veysonnaz

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?