Résidence secondaire Suisse

Chemin de Beausoleil 9, Veysonnaz : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

Chemin de Beausoleil 9, 1993 Veysonnaz — commune de Veysonnaz : résidences secondaires 68,4 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 13 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : –). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
10rez51151999présumé ancien droit
11rez41001999présumé ancien droit
51e3801999présumé ancien droit
121e2601999présumé ancien droit
131e41401999présumé ancien droit
62e31001999présumé ancien droit
72e41151999présumé ancien droit
82e2601999présumé ancien droit
92e2601999présumé ancien droit
13e61201999présumé ancien droit
23e3801999présumé ancien droit
33e41001999présumé ancien droit
44e61201999présumé ancien droit

Parcelle : CH443052229442 sur egrid.ch · Commune de Veysonnaz

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?