Résidence secondaire Suisse

EGID 956000, Grächen : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

EGID 956000, Grächen — commune de Grächen : résidences secondaires 69,3 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 16 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : –). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
15rez51101999présumé ancien droit
16rez1401999présumé ancien droit
101e2601999présumé ancien droit
111e1341999présumé ancien droit
121e1341999présumé ancien droit
131e2621999présumé ancien droit
62e2601999présumé ancien droit
72e1341999présumé ancien droit
82e1341999présumé ancien droit
92e2621999présumé ancien droit
23e2601999présumé ancien droit
33e1341999présumé ancien droit
43e1341999présumé ancien droit
53e2621999présumé ancien droit
174e4901999présumé ancien droit
11e s.-sol3801999présumé ancien droit

Parcelle : CH603630595271 sur egrid.ch · Commune de Grächen

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?