Résidence secondaire Suisse

Place Saint-Jean 25, Montfaucon : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

Place Saint-Jean 25, 2362 Montfaucon — commune de Montfaucon : résidences secondaires 29,0 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les logements de ce bâtiment ont été construits après 2012 selon le RegBL. Dans une commune à plus de 20 % de résidences secondaires, un logement nouveau ne peut servir que de résidence principale (ou assimilée) ou de logement exploité à des fins touristiques (art. 7 LRS). Vérifiez la restriction d'usage au registre foncier avant d'acheter — sauf si le permis était définitif le 11 mars 2012.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
2rez3692024restriction d'usage probable
3rez3692024restriction d'usage probable
7rez51202024restriction d'usage probable
8rez51102024restriction d'usage probable
41e3702024restriction d'usage probable
51e3772024restriction d'usage probable
91e51142024restriction d'usage probable
101e51142024restriction d'usage probable
62e41022024restriction d'usage probable

Parcelle : CH667444063960 sur egrid.ch · Commune de Montfaucon

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?